Conditions De Vente
2/11
1 • VOTRE VOYAGE PERSONNALISE, SELON VOS ENVIES
L’agence Panorama Tourisme vous propose de créer votre voyage selon vos envies et met à votre disposition pour vous
inspirer sur des destinations, des expériences et thématiques de voyages sur son site www.panorama‐tourisme.fr (ci‐
après, le “Site”) des suggestions d’expériences de voyages et des idées de budget. Pour obtenir votre offre
personnalisée de voyage, nous vous invitons à soumettre une demande, par email à l’adresse agence@panorama‐
tourisme.fr, soit en nous contactant par téléphone, ou bien en vous rendant dans notre agence. Généralement dans
un délai de 72 heures, un conseiller voyageur vous proposera, à partir de l’expression de vos envies,sur un support écrit
avec une durée de validité votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services
compris, sauf les éventuels ajustements mineurs dans les prestations et ceux tarifaires, prévus à l’article 8 – Prix, ci‐
après. En cas de dépassement de la durée de validité de votre programme de voyage et/ou d’évolutions dans les
conditions de vos prestations, Panorama Tourisme pourra établir un nouveau programme pour votre voyage, si
certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. Dès lors que vous souhaitez confirmer votre
programme de voyage, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire, auprès de votre conseiller à l’agence
Panorama Tourisme. Dès que vous aurez confirmé votre accord sur votre programme de voyage, nous procéderons à
la réservation de vos prestations auprès de nos différents partenaires. En effet, les voyages sur mesure impliquent
d’ajuster en permanence les prestations qui sont achetées en fonction des souhaits de nos clients voyageurs. Aussi,
nous ne disposons pas en interne du stock de toutesles prestations pour pouvoir répondre à des demandes de voyages
personnalisés. Dansles meilleurs délais après votre inscription, nous vousinformons de l’état de la confirmation de vos
prestations et, le cas échéant, nous vous proposerons des alternatives si des prestations ne sont pas disponibles. Nous
vous informons que les prestations de votre programme de voyage constituent, au sens de la règlementation, un
forfait et qu’à ce titre vous bénéficiez des droits précisés à l’article 14 des présentes conditions de vente (CDV).
1.1 ‐ Inscription
Vous acceptez de réaliser le voyage, tel que détaillé dans votre programme de voyage, par votre inscription. Celle‐ci
est réalisée par la signature de votre programme de voyage, des conditions de vente Panorama Tourisme et, le cas
échéant, des conditions contractuelles de l’assurance proposée que vous aurez choisie, qui s’opère soit par votre
acceptation par écrit ainsi que par le paiement à Panorama Tourisme du prix du voyage selon les modalités précisées
aux articles 1.2.1 et 1.2.2 ci‐ dessous.
Après réservation des vols, les billets d’avion sont émis après un règlement intégral, séparément de l’acompte exigé
pour les prestations terrestres.
Les billets d’avion sont soumis aux conditions de transporteur, et ils sont non remboursable ni modifiable.
1.2 – Modalités de paiement ‐ factures
1.2.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 35 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par
Panorama Tourisme d’un acompte de 35% du montant total du voyage (ci‐après, l’”Acompte”). Pourtoute inscription à
moins de 35 jours de la date du départ, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du
voyage.
Le montant de la prime d’assurance proposée et acceptée par le(s) voyageur(s) pour le voyage est payé à l’inscription
avec l’encaissement de l’Acompte ou de toute autre somme payée pour le voyage.
1.2.2. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (Acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 35 jours
de la date du départ ou prix total pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ) : dansla limite prévue
par l’article D 112‐3 du Code Monétaire et Financier, en espèces ou “chèques vacances),
Conditions de vente de Panorama Tourisme
3/11
1.2.3. Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Panorama Tourisme, il sera communiqué un
justificatif et une facture sera communiquée à la personne qui a réalisée l’inscription au nom du /des voyageurs du
programme de voyage.
En cas d’inscription à plus de 35 jours de la date du départ du voyage, le solde du prix du voyage devra être payé, sans
relance de Panorama Tourisme, au plus tard 35 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement du solde
sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à
l’article 4 ci‐après. Conformément à l’article L 221‐28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai
de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. Votre inscription est définitive dès la signature de votre
programme de voyage. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.
2 • INFORMATIONS VOYAGE
2.1 ‐ Formalités administratives etsanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de
sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI)
en cours de validité et quisera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa
/ autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) nécessaires et conformes aux exigences
requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités
douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de
remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.
A cet effet, nous pourrons être dansl’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes : vos noms,
prénom(s), date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour
votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…), préciser pour chaque voyageur
(y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).
ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmesinformations ci‐dessus(nom, prénom(s), date de naissance etsexe)
à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec
des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage avec transit ou à destination des USA. A défaut de
respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.
Panorama Tourisme délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres
nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Il appartient à chaque
voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement
du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Panorama Tourisme, étant précisé qu’il incombe àla
personne qui a réalisé l’inscription au contrat de voyage de relayerlesinformationsrelatives aux formalités à chacun des
voyageurs inscrits au voyage. Panorama Tourisme ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des
conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur
qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le
contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Frais d’obtention de visas : les passeports sont à remettre à Panorama Tourisme au minimum 40 jours avant la datedu
départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des visa(s). Les frais d’obtention par visa seront
facturés par Panorama Tourisme au tarif applicable selon la destination, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, lesfrais
d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute
demande d’obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par Panorama Tourisme de
50 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) outre
les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels detraduction du
passeport. En cas d’annulation/résolution du voyage, lesfrais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont
remboursables ni par Panorama Tourisme ni par son assureur.
4/11
2.2 ‐ Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Pour les formalités et informations du /des pays du voyage, Panorama Tourisme vous conseille de consulter la/es
fiche(s) pays de votre voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des
affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”. Ces fiches
sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller. Panorama Tourisme attire votre attention
sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date de votre départ et conseille aux voyageurs de les
consulter régulièrement. Panorama Tourisme peut être amenée, pour certaines destinations, à vous faire signer la
fiche MEAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue
pas une décharge de responsabilité.
Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités
compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures
sanitaires pour lutter contre cesrisques accessibles(1)sur lessites http://solidarites‐sante.gouv.fr/ (Ministère français
des Solidarités et de la Santé), www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé), (2) dans la rubrique “Informations
santé” depuis la page d’accueil du Site qui vous permet d’accéder à des informations et préconisations mises en ligne
régulièrement par notre médecin conseil ; et de le questionner gratuitement par mail ou sur demande
2.3 ‐ Accessibilité
Nos voyages personnalisés sur mesure permettent d’envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle,
en particulier si vous avez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage
d’agrément (transport, hébergement, excursions…). A l’occasion de l’expression de votre projet de voyage, nous vous
invitons à nous faire part de toutes restrictions et/ou particularités pour chacun des voyageurs pour nous permettre
de vous proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite. Nous sommes à votre disposition
pour répondre à vos questions relatives à l’accessibilité de nos circuits accompagnés. Si votre demande comporte des
prestationsde transport notamment aérien, il appartient au voyageur concerné de se signaler à l’avance afin d’organiser
l’assistance nécessaire pour le transport, en particulier aérien, à la fois en aéroport et en vol.
2.4 ‐ Transmission des informations
La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à
transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Panorama Tourisme concernant le voyage de sorte que
Panorama Tourisme ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces
informations.
3 • MODIFICATIONS / INTERRUPTIONS DES PRESTATIONS DEMANDÉES PAR LE(S) VOYAGEUR(S)
3.1 ‐ Prestations de transport
Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou
des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra
impérativement être versé par le(s) voyageur(s), auprès de Panorama Tourisme, par tout moyen avant le départ. Faute
d’encaissement, Panorama Tourisme ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.
3.2 ‐ Autres prestations
Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits
(prolongation, retour différé, changement d’hébergement…)) de prestations de voyage, ne peut intervenir qu’avec
l’accord préalable de Panorama Tourisme et le paiement à Panorama Tourisme des frais induits, par tous moyens de
paiement qui permet un encaissement. Faute d’encaissement, Panorama Tourisme ne saurait être tenue de procéder
aux modifications souhaitées.
A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non‐réalisation de tout ou partie
des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation
demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Panorama Tourisme ou des prestataires désignés.
5/11
3.3 ‐ Cas particuliers
Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de
frais supplémentaires. Le défaut de règlement des frais de modifications serait considéré comme une annulation/
résolution de la part du/es voyageur(s) pour lequel il sera fait application des conditions prévues à l’article 4.
4 • CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION / RESOLUTION
Si le(s) voyageur(s) inscrits sur le voyage se trouve(nt) dans l’obligation d’annuler leur participation au voyage, il(s)
devra/ont informer leur assureur et, la personne qui a réalisé l’inscription au voyage doit en informer Panorama
Tourisme par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette
annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais
d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assureur apprécie, en fonction des documents qui lui sont
communiqués directement par son assuré, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annulation de la
participation au voyage pour accepter de rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais
d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Panorama Tourisme ni
par l’assureur.
Selon les prestations prévues pour votre voyage et afin de tenir compte des contraintesimposées par nos prestataires,
en cas d’annulation de votre part avant le départ, nous pourrons vous appliquer (1) soit des frais d’annulation basés
sur nos frais réels justifiés à la date de votre annulation, soit le barème de frais d’annulation précisé aux 4.1 et 4.2ci‐
après. Sauf indication contraire, il sera fait application du barème prévu au 4.1 et 4.2 ci‐dessous.
4.1 ‐ Barème des frais d’annulation totale
Cette barème s’applique sur les prestations terrestre et non sur le(s) billet(s) de transports aérien, et maritime.
- Plus de 60 jours avant la date de départ : 15% du prix total du voyage + 200 € par personne
- De 60 à 41 jours avant la date de départ : 20% du prix total du voyage + 280 € par personne
- De 40 à 31 jours avant la date de départ : 35% du prix total du voyage
- De 30 à 21 jours avant la date de départ : 85% du prix total du voyage
- Moins de 20 jours avant la date de départ : 100% du prix total du voyage
- Pour certains prestations, voir conditions indiquées sur le bulletin d’inscription
Des frais de traitement de l’annulation viendront s’ajouter à ce barème : - Les billets de transports aériens et maritime 100% de pénalité après émission
Le montant total des frais d’annulation (frais en % + montant forfaitaire) ne pourra dépasser le montant total du
voyage.
4.2 ‐ Frais d’annulation partielle
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les
autres participants : - Pour les prestations personnelles (non partagées) : les frais d’annulation ci‐dessus (4.1) seront calculés pour le(s)
voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de
l’annulation, - Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x)
participant(s) qui annule(nt) sur leur quote‐part des prestations partagées du voyage, - Lorsque plusieurs voyageurs se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais
d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Panorama Tourisme pour ce dossier, quel que soit l’auteur
du versement.
6/11
Pour toute annulation/résolution, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez
Panorama Tourisme et engagés parle(s) voyageur(s),tels que lesfrais de transportjusqu’au lieu de départ du voyage et
retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourrontfaire l’objet d’un
quelconque remboursement. A la date de votre annulation dès lors que votre voyage inclut des billets d’avion,
soit Panorama Tourisme a encaissé le prix total de votre voyage et le montant des frais d’annulation facturé intégrera
le remboursement des taxes et redevances aériennes d’embarquement, soit Panorama Tourisme a seulement
encaissé un acompte du prix total de votre voyage et le montant des frais d’annulation, qui sera déduit del’acompte,
n’intégrera pas les taxes et redevances aériennes d’embarquement.
5 • TRANSPORT AÉRIEN
5.1 – Compagnies aériennes
Panorama Tourisme vous communiquera sur votre programme de voyage l’identité du ou des transporteurs aériens
susceptibles d’assurer vos vols avec des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales connues à cette
date. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Panorama Tourisme s’engage à vous
communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tous changements dans l’identité du ou
des transporteurs aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des
compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site
https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air‐ban_fr ou demandée à votre conseiller Panorama Tourisme.
Les taxes et redevances d’embarquement des billets non consommés et entièrement payés sont remboursées sur
demande (art L 224‐66 C. consom.).
Nous vous précisons que :
Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent
être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer,
malgré son obligation d’assistance, Panorama Tourisme pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne
afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparables.
Les procédures d’enregistrement à distance (avant de se rendre à l’aéroport) pour obtenir la carte
d’embarquement (avec le choix ou non du siège en cabine) sont réalisables dans les délais (nombre d’heures
avant l’horaire prévu du vol) fixés par chaque compagnie aérienne en fonction des vols.
5.2 – Conditions de transport
Les conditions de transport, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément,
de la compagnie aérienne sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne ou sur demande auprès de Panorama
Tourisme. Conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie
aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports
de départ et de destination. En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents
techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Panorama Tourisme, retards ou annulations ou grèves extérieures à
Panorama Tourisme, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques,
climatiques, si le voyageur décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 4 ci‐dessus lui seront
facturés. Panorama Tourisme ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le
voyageur sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour
du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la
compagnie, il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis‐à‐vis de la compagnie
aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de
solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de litige bagage, refus d’embarquement
(surbooking), retard ou annulation de vols(ci‐après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne,
7/11
dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les
originaux. Le service Clients de Panorama Tourisme pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie
aérienne pour assister le voyageur dans le suivi de la réclamation.
5.3 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Pour chaque voyageur qui organise seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu
de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Panorama Tourisme vous recommande
d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables sans frais et/ ou remboursables et de prévoir des temps
de transfert entre aéroports/gares raisonnables. Panorama Tourisme ne remboursera pas les prestations réservées
non utilisées. Par ailleurs, Panorama Tourisme ne saurait être tenue de rembourserlesfrais consécutifs à la survenance
d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage
souscrites chez Panorama Tourisme et/ou impliquerait la modification des prestations du voyage souscrit chez
Panorama Tourisme et/ou impliquerait la modification de prestations réservées par le(s) voyageur(s) pour assurer pré
et/ou post acheminement.
6 • ASSURANCES
Panorama Tourisme vous propose trois différentes formules d’assurance pour votre voyage. Le livret complet des
conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance, ainsi que le document d’information produit
correspondant sont à votre disposition sur demande auprès de nos conseillers. Ces contrats comportent des
limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations encas de sinistre. Nous vous invitons à les
lire attentivement. Il appartient à chacun des voyageurs avant ou au cours duvoyage de contacter personnellement
l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance. Dans les formules proposées, il est précisé qu’en cas
d’annulation la prime d’assurance, les frais d’inscriptions, les frais de visa ne sont remboursables ni par Panorama
Tourisme ni par l’assureur.
o Perle Confort ‐ facturé 4,30% du prix total TTC du voyage Le contrat le plus complet pour ceux qui veulent
bénéficier de garanties étendues.
o Happy Assur ‐ facturé 3,80% du prix total TTC du voyage
o Contrat permet de compléter les plafonds et /ou garanties de votre carte bancaire. Les garanties de ce contrat
ne fonctionnent qu’à la condition que la totalité du prix du voyage soit réglée avec une carte bancaire
multiservices délivrée par une banque française, suisse ou belge : Mastercard Gold, Visa Premier, Platinium,
Infinite, American Express.
6.1 ‐ Délai de renonciation
Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieurement souscrit, nous vous
informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours au titre de l’assurance souscrite et à la condition
que celle‐ci n’ait produit aucun effet.
7 • MINEURS
Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et
porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”.
Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la
destination, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation
de sortie du territoire français, en cours de validité. Par ailleurs, il sera fait mention sur les documents communiqués
par Panorama Tourisme d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant au mineur ou au responsable majeur
8/11
d’établir un contact direct.
Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer
que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale
d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire
et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom de famille que le majeur qui l’accompagne, la
preuve de l’autorité parentale (livret de famille, décision de justice …).
8 • PRIX
A la facturation, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 20 jours de la date du
départ, nous pouvons nous trouver dans l’obligation d’opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils
ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte de l’une
ou l’autre des variations suivantes : - du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
- du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat imposées par un tiers qui ne
participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou
d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports.
Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier annule(nt) leur participation au voyage, le voyage pourra
être maintenu pour les autres dès lors que les autres voyageurs auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des
prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/es voyageurs. Tout refus de la part du ou des
voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des
voyageurs concernés, avec application des modalités prévues à l’article 4.
Des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires (taxes de séjour, redevances hôtelières (resort fees), frais de
stationnement, entrée dans les parcs nationaux …) peuvent être à régler pendant la réalisation du voyage par le(s)
voyageur(s). Ces frais non compris dans le prix total du voyage seraient, le cas échéant, indiqués sur votre programme
de voyage. Nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié pour votre voyage.
9 • PRESTATIONS TERRESTRES NON UTILISEES / MODIFICATIONS
Les prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du
fait du ou des voyageur(s) ne donneront lieu à aucun remboursement. Comme indiqué à l’article 3, les prestations
volontairement modifiées sur place à la demande du/es voyageur(s) sont soumises aux conditions des prestataires et
fournisseurslocaux et tout surcoût devra être payé directement aux prestataires locaux, sans engager la responsabilité
de Panorama Tourisme. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) du fait du
voyageur ne donneront lieu à aucun remboursement.
10 • CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article R.211‐7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un
cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, dèslors que le forfait n’a pas produit
d’effets. Vous êtes tenu d’informer Panorama Tourisme de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un
accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par
la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.
9/11
11 • RESPONSABILITÉ
Panorama Tourisme ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes…) des documents
administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou
franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par Panorama Tourisme. - Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport,
notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Panorama Tourisme dans cette
hypothèse. - Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à
Panorama Tourisme, émeutes étrangères à Panorama Tourisme, incidents techniques ou administratifs extérieurs à
Panorama Tourisme, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition
du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. - Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au
maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse,
Panorama Tourisme se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la
sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de Panorama Tourisme en raison des agissements des prestataires, il sera
fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article
L 211‐17‐IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de
Panorama Tourisme sera limitée à trois fois le prix total du voyage.
12 • RÉCLAMATIONS
12.1 ‐ En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter Panorama Tourisme si vous constatez une non‐conformité dans la réalisation des
prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées
sur les documents remis par Panorama Tourisme. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre
absence de signalement de toute non‐conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors
qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.
12.2 ‐ Après votre voyage
Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son
voyage par écrit à Panorama Tourisme ‐ Service Relations Clients ‐ 55, rue Sainte Anne 75002 Paris, dans les meilleurs
délais après la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service
Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le
Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP
80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet :
www.mtv.travel.
13 • INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Panorama Tourisme, SA
immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 452 722 101, dont le siège social est situé au 1 place Mendes
France 34170 Castelnau le lez, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être
obligatoirement fournies à Panorama Tourisme lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage
; elles sont signalées demanière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront
malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos
10/11
données personnelles estnécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation
de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre
d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos
demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires
susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous
communiquer avec votre accord des informations relatives à Panorama Tourisme et ses partenaires (nouveautés,
produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de
permettre l’exécution devotre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales
et partenaires de Panorama Tourisme, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…)
ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne
etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser
vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le
strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en
vigueur. Panorama Tourisme s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous
concernant à des tiers non‐partenaires.
Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à
une obligation légale ou réglementaire.
Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit
d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de
suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également
d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits
s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Panorama Tourisme, 1 Place Mendes France 34170 Castelnau le
lez.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas
les règlementations applicables en matière de données personnelles.
Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre
politique en matière de confidentialité et de cookies.
Conformément à l’article L 223‐2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste
d’opposition au démarchage téléphonique.
14 • DROITS DU VOYAGEUR
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de
l’article L.211‐2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés
dans le code du tourisme. Voyageurs du Monde sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son
ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, Panorama Tourisme dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le
transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à
forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris
dans le contrat.
Les voyageursreçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant
de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement
sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûtsspécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants)
11/11
et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt
jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le
contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de
diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des
paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si,
avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui‐ci, les voyageurs peuvent obtenir le
remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de
circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui
sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement
de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui‐ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres
prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent
résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au
contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise
exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le
détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des
voyageurs est garanti. Panorama Tourisme a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès d’APST 15 Av.
CARNOT – 75017 Paris
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (https://www.apst.travel/)si des services leur sont refusés en
raison de l’insolvabilité de Panorama Tourisme.
Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site internet de Légifrance à
l’adresse suivante www.legifrance.gouv.fr rubrique « Les codes en vigueur » / « Code du Tourisme ».
Panorama Tourisme
Sarl au capital de 8000€
Im. 034 12 0001
SIRET 452 722 101 00014
TVA Intracommunautaire FR57452722101
Garantie Financière 200 000 € : APST 15 Av. CARNOT – 75017 Paris
Ass. R.C.P. HISCOX – 19 Rue Louis Legrand – 75002 Paris